Protection des renseignements personnels

La politique suivante s’applique au site Web exploité par Sophie Mercier Orthophoniste https://sophiemercierortho.wixsite.com/orthophonie. Cette politique s’applique aussi aux communications entre les clients et l’orthophoniste. Ceci vise à encadrer la manière dont nous traitons les renseignements personnels des personnes qui visitent ou utilisent ce site web, qui remplissent les formulaires et qui communiquent avec moi directement.

Collecte des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous collectons les renseignements suivants :

Nom et prénom de l’enfant / client
Noms et prénoms des parents / tuteur (si requis)
Date de naissance de l’enfant / du client en traitement
Adresse postale et code postal
Courriel(s)
Numéro(s) de téléphone
Toutes autres informations nécessaires à l’évaluation et aux traitements orthophoniques

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web/formulaire Microsoft). Afin de communiquer avec vous ou avec des personnes autorisées, le professionnel à votre dossier utilisera majoritairement la méthode de communication par courriel. Il importe de vous informer que le recours à une adresse courriel ou l’envoi de renseignements personnels par formulaire web peut comporter des risques pour la confidentialité des informations.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde informatique (OneDrive et copie physique)
Identifiant / mot de passe

Lors de la prise en charge du dossier, un formulaire de consentement détaillé vous sera envoyé afin de vous informer des autres mesures de sécurité employées, vu l'utilisation d'une plateforme de rendez-vous par l'orthophoniste, et ce afin d'obtenir votre consentement éclairé en premier lieu.

Responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Sophie Mercier. Elle est rejoignable à sophiemercierorthophoniste@gmail.com .

Cycle de vie des renseignements personnels

L’orthophoniste a mis en place les mesures nécessaires afin de respecter les lois et les normes de son ordre professionnel concernant la tenue, la conservation, l’accès et la destruction des informations personnelles/dossiers, afin d’en assurer entre autres l’intégralité et la confidentialité.

Lors de la fermeture du dossier, celui-ci sera conservé pour une période de 5 ans puis détruit de façon à en assurer la confidentialité et à respecter les normes en vigueur pour chaque ordre professionnel et code déontologique.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels[1],[2] et la loi sur la protection des renseignements professionnels dans le secteur privé.[3]

[1] https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-64-42-1.html?appelant=MC

[2] https://www.canlii.org/fr/qc/legis/loisa/lq-2021-c-25/derniere/lq-2021-c-25.html#:~:text=La%20loi%20octroie%20des%20droits,renseignement%20par%20un%20moyen%20technologique.

[3] https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-39.1